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Marques déposées par GAUDUIN Michel
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Centre Du Droit Français Pour Aider les usagers concernés à s'y retrouver
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Centre Du Droit Français Pour Aider les usagers concernés à s'y retrouver
GAUDUIN Michel, Robert, Jacques

Numéro de dépôt :
99802106
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque Centre Du Droit Français Pour Aider les usagers concernés à s'y retrouver

Déposée le 1 juillet 1999 par GAUDUIN Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre Du Droit Français Pour Aider les usagers concernés à s'y retrouver » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est GAUDUIN Michel, Robert, Jacques, domicilié(e) 8 rue Albert Bayet, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAUDUIN Michel, Robert, Jacques - France.

La marque Centre Du Droit Français Pour Aider les usagers concernés à s'y retrouver a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre Du Droit Français Pour Aider les usagers concernés à s'y retrouver est expirée depuis le 1 juillet 2009.

GAUDUIN Michel a également déposé les autres marques suivantes : 3615 DdF serveur télématique de Divorcé(e)s de France , Réseau Qualité DDF pour s'y retrouver parmi les professions juridiques , ADD @- Annuaire Du Droit Français Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels du droit , A@Z du Droit et du Chiffre des PME et des Commerces pour sensibiliser les Dirigeants et Cadres , DIVORCEES DE FRANCE ASSOCIATION POUR AIDER LES PERSONNES CONCERNEES , 3615 ADD Annuaire pour aider les usagers à s'y retrouver parmi les professionnels Du Droit , Les Toques Françaises . fr , *ESPACE-DROIT* , A @ Z Qui-Quoi-Combien ?. “ www.qqc.fr ” pour aider l'usager à s'y retrouver parmi les prestataires de services, artisans et professions libérales , EUROPEAN LEGAL CENTER CENTRE DU DROIT EUROPEEN POUR AIDER L'USAGER OU LE PROFESSIONNEL a S'Y CONFORMER CONSTRUIRE LE DROIT EUROPEEN


GAUDUIN Michel, Robert, Jacques - 8 rue Albert Bayet, 75013 PARIS - France


GAUDUIN Michel, Robert, Jacques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Services de messageries électroniques, services de communications télématiques. Edition de livres, revues, films. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences autour du droit. - services rendus par des cabinets juridiques ou associations à savoir : consultations, informations, documentation dans le domaine du droit Français. Service de consultations en matière d'orientation vers des professionnels en droit. - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ou d'informations.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.